Je viens de trouver cet article sur News d'anciennes. Il présente une vision assez objective de la situation actuelle : L’écologie et la qualité de l’air sont au centre de nombreux débats. Et les ZFE (Zones à Faible Émissions) placent le débat dans le monde du véhicule de collection. Si on peut craindre que ces zones excluent nos anciennes de certaines villes, on en est, heureusement, encore loin. Car il faut apporter certaines précisions et voir où en sont les travaux en ce sens. On vous explique tout cela.
La situation actuelle : pas idéale mais pas catastrophique
Les ZFE ne sont pas encore en vigueur. Pour le moment la France compte trois zones du même genre : les ZCR (Zone à Circulation Restreinte) qui ont remplacé les ZAPA (Zones d’Actions Prioritaires pour l’Air). Elles sont en place à Paris, tout le monde le sait, mais également à Grenoble et à Lyon, du moins pour les poids lourds.
Là où les anciennes s’en tirent bien c’est que malgré leur non éligibilité aux vignettes Crit’Air, vu qu’elles ont été construites avant la mise en place des normes Euro X, elles ont le droit de rouler. Toutes ? Techniquement oui, entre 20h et 8h du matin. Sinon il faut impérativement avoir une CIC, Certificat d’Immatriculation en Collection qui remplace la Carte Grise Collection.
Cette dérogation avait été obtenue par la FFVE et avait permis aux anciennes de rouler. L’argumentaire soulignait que ces autos sont généralement mieux entretenues que les véhicules anciens “non collection”, ne représentaient qu’une partie infime du parc roulant et que leur pollution est donc minime.
Pour certains cette Carte Grise Collection était la parade idéale. Les demandes d’attestation collection avaient explosé, concernant parfois des autos qui n’avaient rien de collector, entraînant une surcharge de la FFVE, de l’ANTS, etc… Résultat la grogne s’était installée et ce n’est pas près de finir.
Les futures ZFE : plus nombreuses, plus grandes
Voilà ce qui nous pend au nez : les ZFE. Alors qu’est ce que c’est que ces nouvelles Zones à Faible Emissions ? Déjà il faut quand même savoir que ce ne sont pas les agglomérations qui décident ! Et oui, les ZFE sont obligatoires dans certaines agglo, par décret !
En gros toute agglo dont les seuils maxis de NO2 et particules PM10 et PM2 (oui les ZFE ne s’occupent pas trop du CO2 mais plus des particules fines) n’ont pas été respecté lors de trois années sur 5 dernières se voient dans l’obligation de mettre en place une ZFE. Sous-titré : c’est pour votre bien.
De fait plusieurs agglomérations ont été obligées de mettre en place ces ZFE :
• Aix-Marseille-Provence
• Montpellier-Méditerranée
• Nice-Côte d’Azur
• Rouen-Normandie
• Strasbourg
• Toulon-Provence-Méditerranée
• Toulouse
Vous remarquerez d’ailleurs qu’on ne parle pas de villes mais d’agglos/métropoles. Du coup cela ne concerne pas que la ville centrale mais aussi sa (proche ou pas) banlieue… À noter qu’en fait ce sont 23 ZFE qui sont sur les rails et que leur nombre ne devrait faire qu’augmenter.
La carte des prochaines ZFE en France
Pour le coup on reprend le principe des vignettes Crit’Air et on interdit les véhicules les plus polluants de rouler. Du moins c’est l’idée… En fait la pollution n’est pas prise en compte, seule la norme Euro est regardée. Du coup un véhicule très polluant en terme d’émission de gaz à effet de serre ou de particules mais fabriqué avec la norme Euro 6 pourra rouler. Une deuche qui pollue moins devra rester au garage. Il faut aussi signaler qu’on ne s’arrête plus aux véhicules inclassables selon Crit’Air mais aux autos mise en circulation avant le 1er Janvier 2006…
Ces ZFE seront donc lancées en grande pompe le 1er Janvier 2021… du moins le processus. Car attention à ce qu’on peut lire : les débats sur la mise en application commenceront à cette date. Ensuite il faudra qu’elles soient votées. Les restrictions découlant de la mise en place des ZFE ne seront en fait appliquées qu’au deuxième trimestre 2021 au plus tôt !
L’impact sur les anciennes
Vous l’aurez compris… pour le moment il est clair, net et précis : sans dérogation les anciennes risquent bien d’être exclues de ces ZFE au regard de leur simple âge. En fait ça va même plus loin puisque vous ne pourrez plus passer sur les rocades dans certains cas. Oui c’est violent…
Et comme on est plus à une aberration près, cela veut dire que les résidents ne pourront plus sortir leurs anciennes pour aller rouler (ils diront polluer que ce soit vrai ou pas) ailleurs en dehors des plages horaires définies… Et pour les événements rassemblant des anciennes dans les villes, comme les traversées de ville tout simplement, certes la plupart ont lieu le week-end mais ne pas pouvoir approcher d’un parc expo à des horaires libres serait également problématique pour les organisateurs.
Tout cela alors même que le Direction Générale de la Mobilité et des Transports de la Commission Européenne, qui décide au final beaucoup de chose pour les ZFE qui sont ensuite répercutées au niveau national, écrivait dans son rapport du 28 Août 2017 :
Les véhicules de collection pourraient se voir tenus en dehors des restrictions liées aux ZFE, du fait de leur usage limité dans les zones concernées ainsi que du fait de leur contribution a la conservation du patrimoine automobile. [en cas d’application stricte] Les ZFE pourraient impacter de manière disproportionnée les propriétaires basés en ville en particulier, ainsi que les entreprises assurant l’entretien des véhicules de collection, puisque les possibilités de retrofit [ou de restomod] sont limitées. Une définition des véhicules de collection est incluse dans la directive 2014/45/EU concernant le contrôle technique des véhicules a moteur et de leur remorques.
Texte original :
Historic vehicles could be exempted from low emission zones because of their minimal use in the regulated areas combined with their contribution to the preservation of motoring heritage. LEZs would thus disproportionately penalise particularly urban-based owners and businesses servicing historic vehicles since practically no retrofitting possibilities exist. A definition of historic vehicles is included in the Directive 2014/45/EU on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers.
Les solutions possiblesEvidemment des solutions sont possibles. Nous avons contacté Jean-Louis Blanc, président de la FFVE qui nous a détaillé le plan de bataille mis en place :
Cela fait déjà un an que nous travaillons sur le sujet des ZFE. Nous avons déjà commencé par faire un inventaire du nombre d’autos que cela allait impacter.
Ensuite nous devions attendre pour une raison simple : avec les élection municipales les métropoles ont élu de nouveaux présidents, il fallait donc attendre de pouvoir s’adresser à la bonne personne.
Ensuite j’ai écrit à tous. J’ai déjà obtenu une quinzaine de réponses, une douzaine de rendez-vous dont certains sont déjà passés. Le but est d’avoir avancé au maximum début Janvier au début des processus de discussion des modalités des ZFE.
On veut leur montrer une chose simple qui nous est montrée par le recensement que nous avons fait : selon les agglomérations les véhicules anciens [NDLR : en carte grise collection] représentent 0,5 à 0,8 % du parc roulant. Sachant que ces véhicules roulent 15 fois mois que la moyenne du parc, cela représente 0,2‰ des kilomètres parcourus. Et puis les ZFE concernent les particules, qui sont émises par les diesel pré-FAP. Et seul 4% du parc des anciennes est au diesel. L’effet sur la qualité de l’air est donc impossible à mesurer !
Par contre nous pouvons aussi leur dire que cela représente un patrimoine roulant, tel que reconnu par le ministère de la culture, et que ce patrimoine peut être en péril sans dérogation. Et on ne parle même pas des emplois qui en découlent !
Du coup quelles sont les solutions ?
L’idée c’est que nous obtenions des dérogations permettant aux véhicules en carte grise collection de rouler sans contrainte avec les ZFE. Nous cherchons à les convaincre dans chaque agglomération mais nous cherchons aussi une solution à l’échelle nationale qui serait systématique.
Pour cela on s’appuie sur l’exemple allemand. Il y a là bas 50 ZFE. Et bien en Allemagne les véhicules de collection sont identifiés avec un H sur leur plaque d’immatriculation et dans tout le pays ils sont exonérés d’interdiction. C’est simple.
Et si il était impossible d’avoir ces dérogations ?
Nous ne pouvons pas imaginer que nous n’obtenions pas de dérogation. Néanmoins si c’était le cas, au niveau national ou dans certaines ZFE, nous en passerions par la voie judiciaire en attaquant au tribunal administratif. Cela représente une injustice et surtout une absence de dérogation serait simplement aberrante !
Le CIC remède miracle ?
On en voit déjà certains râler car ces dérogations ne seraient valables que pour des véhicules immatriculées avec un Certificat d’Immatriculation en Collection. En même temps c’est assez logique. C’est le seul moyen actuel qu’ont les pouvoirs publics pour savoir si une automobile est de collection ou simplement une auto “trop vieille”.
Car il faut rappeler que pour obtenir le CIC il faut désormais montrer patte blanche avec un dossier qui prouve l’intérêt historique de l’auto et qui met notamment en avant son bon état de restauration ou de préservation. Un bon point qui contrecarre ceux qui font le raccourci entre l’âge d’une auto et le fait qu’elle soit une “poubelle roulante”.
Conclusion : ne crions pas avant d’avoir mal !
Les ZFE c’est pour après-demain. C’est sûr que le couperet est proche mais rien n’est perdu. On se rappelle que sur les ZAPA devenues ZCR, les dérogations avaient été obtenues bien après l’annonce des restrictions… mais avant leur entrée en vigueur.
Gageons que le FFVE saura faire entendre ses arguments auprès des pouvoirs publics et que ces dérogations arriveront. Rendez-vous dans quelques semaines pour avoir le fin mot de l’histoire.
Ce texte provient : https://mail.google.com/...cLxXbhwhdXdJsmgkCPZWcmtbLa vigilance est de mise.
Amicalement
Philippe